Lexoral est un prestataire indépendant de transcription juridique opérant en France, à Montréal (Québec, Canada) et aux États-Unis. Nous fournissons des services de transcription bilingue français–anglais certifiée pour les procédures judiciaires, notamment les dépositions, les arbitrages, les audiences de tribunal et les litiges transfrontaliers.
La présente politique de confidentialité explique comment Lexoral collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de la prestation de ses services. Elle s'applique à tous les clients, déposants, professionnels du droit et personnes dont les renseignements personnels sont traités par Lexoral.
Note : La présente politique est régie par la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) le cas échéant, ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Lexoral ne collecte que les informations strictement nécessaires à la prestation de services de transcription et à la gestion de nos relations clients. Nous collectons les catégories d'informations suivantes :
Informations client et coordonnées
Matériaux de procédure
Informations techniques
Tous les renseignements personnels collectés par Lexoral sont utilisés exclusivement à des fins directement liées à la prestation de services de transcription. Plus précisément, nous utilisons les informations pour :
Nous n'utilisons jamais les enregistrements, transcriptions ou renseignements personnels des clients à des fins de formation d'intelligence artificielle, de développement de produits, de publicité, de profilage, ou à toute autre fin extérieure à la mission de transcription spécifique.
Lorsque le RGPD s'applique (notamment pour les clients et personnes situés dans l'Union européenne ou en France), Lexoral traite les renseignements personnels sur les bases juridiques suivantes :
En vertu de la Loi 25 du Québec, Lexoral agit en qualité de personne responsable de la protection des renseignements personnels et a mis en place des procédures internes pour assurer la conformité.
Lexoral traite tous les enregistrements soumis et toutes les transcriptions comme strictement confidentiels. Compte tenu de la nature sensible des procédures judiciaires, nous appliquons des protections renforcées aux matériaux de procédure :
Lorsqu'une procédure est soumise à une ordonnance judiciaire, une ordonnance de protection ou un accord de confidentialité, les clients doivent nous en informer lors du dépôt. Nous nous conformerons à toutes les restrictions applicables et pouvons accommoder les désignations de dossiers scellés ou à huis clos.
Lexoral ne vend, ne loue et ne cède pas les renseignements personnels. Nous ne partageons pas les renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les circonstances limitées suivantes :
Lexoral opère en France, au Québec (Canada) et aux États-Unis. Les renseignements personnels peuvent être transférés entre ces juridictions dans le cadre de la prestation de services. Nous garantissons la protection de ces transferts par :
Lexoral conserve les renseignements personnels et les matériaux de procédure uniquement pendant la durée nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles ils ont été collectés. Notre calendrier de conservation complet est présenté dans notre Politique de conservation des données. En résumé :
Lexoral met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des matériaux de procédures judiciaires. Celles-ci comprennent :
En cas d'incident impliquant des renseignements personnels présentant un risque de préjudice grave, Lexoral notifiera les personnes concernées et l'autorité de contrôle compétente dans les délais requis par la loi.
Selon votre juridiction, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos renseignements personnels détenus par Lexoral :
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à secure@lexoral.org. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (Québec), de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, France) ou de l'autorité de contrôle compétente de votre juridiction.
Notre site Web n'utilise que des témoins techniques essentiels nécessaires à son fonctionnement. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires, de pixels de suivi ou d'outils analytiques tiers collectant des renseignements personnels. Aucune bannière de consentement aux témoins n'est requise car aucun témoin non essentiel n'est déployé.
Lexoral peut mettre à jour la présente politique de confidentialité ponctuellement pour refléter les évolutions de nos pratiques ou du droit applicable. Les modifications substantielles seront communiquées aux clients actifs par courriel. La date d'entrée en vigueur figurant en haut du présent document reflète la révision la plus récente. La poursuite de l'utilisation de nos services après notification d'une modification vaut acceptation de la politique mise à jour.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou signaler un problème de confidentialité, veuillez nous contacter par l'un des moyens suivants :
Courriel : secure@lexoral.org
France : +33 6 83 35 81 60
Canada : +1 (514) 123-4567
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