[Pourquoi Lexoral]

Le dossier est la preuve.
Pas une version de celle-ci.

Deux langues, deux choses différentes au dossier. L’une est un témoignage ; l’autre en est un rendu. Ce que la loi exige, et ce que nous livrons.

Sous une ordonnance en vertu de l’article 530, la loi ne demande pas un document anglais lisible. La plupart des cabinets en livrent un quand même. Voici ce qu’elle demande :

Code criminel · al. 530.1g)

« le dossier de l’enquête préliminaire et celui du procès doivent comporter la totalité des débats dans la langue officielle originale1 et la transcription de l’interprétation2, ainsi que toute la preuve documentaire dans la langue officielle de sa présentation à l’audience3 »

L.R.C. 1985, ch. C-46 · laws-lois.justice.gc.ca

1Ce qui a été dit, dans la langue où ça a été dit : nous le transcrivons tel quel.
2L’interprétation, dans une transcription distincte, identifiée comme telle.
3Les pièces, dans la langue de leur dépôt.
Une réponse, trois étapes
Dit Interprété Au dossier Pratique courante FR EN EN Le français n’est jamais consigné. Lexoral FR EN FR + EN Les deux, chacune marquée. al. 530.1g)
01

Un juriste transcrit le français

Pas un fournisseur linguistique muni d’un glossaire. Quand une traduction est contestée, le tribunal souppèse qui l’a faite. Le praticien affecté à votre dossier a plaidé en français devant l’Assemblée nationale et écrit des ouvrages de droit constitutionnel dans les deux langues.

02

Une séance, deux cadres procéduraux

Conventions québécoises et pratique américaine des dépositions à partir du même audio, en une passe. Au Québec les deux langues sont déjà le dossier ; dans un dossier américain l’interprétation reste où le forum la veut, et ce qui a été dit reste dessous.

03

Une signature que vous pouvez appeler

Deux praticiens nommés. Pas de bassin de sous-traitants, pas de bureau délocalisé, pas de sortie de modèle présentée comme relue. Qui signe la déclaration d’exactitude répond au téléphone.

Voir comment une transcription se construit
[Un dossier, deux formes]

La même instance, présentée à une cour fédérale américaine et à la Cour supérieure du Québec. Les deux conventions, à partir d’une seule séance.

Un dossier, deux formesSpécimen · parties fictives
É.-U. · fronton fédéral
United States District CourtDistrict of Oregon

MARIE TREMBLAY,

 

Plaintiff,

 

v.

 

NORTHGATE LOGISTICS INC.,

 

Defendant.

No. 3:26-cv-00412

 

DEPOSITION OF

MARIE TREMBLAY

 

Taken in French

and in English

 

 

 

Québec · en-tête de la Cour supérieure
CanadaProvince de QuébecDistrict de Montréal
Cour supérieure(Chambre civile)
N° 500-17-000000-260
MARIE TREMBLAYDemanderessec.NORTHGATE LOGISTICS INC.Défenderesse
[Produit caviardé]

Ce qui doit sortir sort ligne par ligne, avec le motif en marge.

Spécimen · Tremblay c. Northgate — vol. I, p. 108Extrait produit caviardé · copie non caviardée retenue
108Q. Qui a signé la décharge du transporteur le  ?Caviardé — renseignement personnel109  110A. , le directeur du terminal.Caviardé — renseignement personnel111 (Interpretation: , the terminal manager.) 112  113Q. Et la consigne venait de  ?Caviardé — secret professionnel114  115A. Caviardé — secret professionnel116  117  118Q. Merci. Rien de plus sur ce point. 
Ce qui doit être retiré l’est à la ligne, avec le motif en marge. La copie non caviardée ne quitte pas le dossier.
[La suite]

Un enregistrement ou une procédure en français, en anglais ou dans les deux langues ? Envoyez-nous la procédure, les langues et l’échéance.

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