Un seul dossier,
deux juridictions.

Un témoin canadien interrogé pour un dossier américain. Une partie américaine qui dépose au Québec. Des instances parallèles de part et d’autre de la frontière. Une seule séance, deux jeux de conventions, un seul dossier.

Les deux langues telles que parlées, en une seule passe, selon le jeu de conventions qu’exige le dossier. Pas de seconde transcription. Aucune remise en forme après coup.

  • Les deux cadres, une séanceConventions de la Cour supérieure et pratique AAERT des dépositions produites depuis le même audio — livrées ensemble lorsque l’avocat a besoin des deux.
  • Les mots, pas une restitutionAu Québec, les deux langues font le dossier et aucun interprète n’est nécessaire. Lorsqu’un forum en exige un, l’interprétation demeure — et ce qui a réellement été dit demeure avec elle.
  • Une pagination qui tientCitez une fois. Les renvois de ligne et de page ne bougeront pas sous vos actes de procédure.

Un déposant montréalais interrogé pour un dossier américain. Une partie américaine qui dépose au Québec. Une transcription, deux cadres procéduraux.

Quatre calendriers, ou un
Le trajet habituel InterprèteTranscriptionTraductionRévision Quatre étapes, quatre calendriers. Chaque correction les retraverse toutes. Lexoral Une passe bilingue Dossier attesté

Un seul calendrier. Un point de défaillance, pas quatre.

Les deux formats divergent

Le Québec suit les conventions de la Cour supérieure ; les dépositions américaines suivent la pratique AAERT, avec sa propre notation des objections et sa cotation des pièces. Une transcription conçue pour l’un est remise en forme pour l’autre, et la pagination glisse sous les citations.

L’attestation ne voyage pas

La forme d’attestation qui satisfait un dépôt québécois n’est pas celle qu’attend un dépôt américain, et aucune ne franchit la frontière toute seule. Celle dont une transcription a besoin est déterminée par sa destination — et cela se règle à l’ouverture du dossier, pas au moment du dépôt.

Les délais s’additionnent

Interprétation, transcription, traduction, révision. Quatre étapes, quatre calendriers, et chaque correction repasse par toutes.

Québec et CanadaÉtats-Unis
ProcédureCode de procédure civileFederal Rules of Civil Procédure
Langue du dossierFrançais et anglaisAnglais ; interprète pour le français
Mise en formeConventions de la Cour supérieurePratique AAERT
AttestationDéclaration d’exactitude signéeCertificat du certified reporter
Dépôt en preuveSténographe officiel requisCertificat du sténographe accepté

Un dossier entre. Un document sort. Conçu pour le forum auquel il est destiné.

Soumettre un dossier transfrontalier