(Notes au dossier.)
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[LX.9]
À quoi sert une transcription, qui la produit, comment un témoignage traverse la frontière — et une veille régulière sur la transcription et la justice au Canada et aux États-Unis.
Veille : transcription et justice au Canada et aux États-Unis — semaine du 19 octobre 2026
En Californie, le Conseil judiciaire renonce à étendre la traduction automatique aux guichets des tribunaux ; au Congrès, le projet de loi qui ferait évaluer la transcription automatique des audiences gagne un appui au Sénat.
Veille : transcription et justice au Canada et aux États-Unis — semaine du 12 octobre 2026
En Oklahoma, la Cour suprême de l’État lance l’enregistrement des audiences, mais réserve la transcription officielle aux sténographes certifiés ; en Californie, les interprètes judiciaires débrayent pour leurs salaires et contre l’interprétation à distance.
Veille : transcription et justice au Canada et aux États-Unis — mi-octobre 2026
Au Texas, plusieurs juges de la Cour suprême de l’État semblent ouverts à une transcription faite avec l’IA ; l’Oklahoma étudie l’enregistrement de ses audiences faute de sténographes ; et la commissaire aux langues officielles veut que l’IA fédérale respecte les deux langues.
Veille : transcription et justice au Canada et aux États-Unis — début octobre 2026
Les tribunaux américains reçoivent des repères sur la transcription produite avec l’IA et sur ce qui en fait un dossier officiel ; en Ontario, la Cour d’appel trace la limite du français quand la province est la partie adverse.
Veille : transcription et justice au Canada et aux États-Unis — fin septembre 2026
Au Texas, une transcription produite avec l’IA arrive devant la Cour suprême de l’État ; la Californie ouvre une autre porte au métier de sténographe ; et la fermeture d’un palais de justice acadien mène la commissaire aux langues officielles en Cour suprême.
À quoi sert une transcription judiciaire ? Qui la lit, et comment
Ce n’est pas une prise de notes. C’est le dossier : ce que la cour d’appel lira, ce que l’avocat citera à la page et à la ligne, ce que le témoin retrouvera devant lui.
Sténographe, transcripteur, interprète : qui fait quoi ?
Trois métiers qu’on confond, trois produits différents. Au Québec, en Ontario et aux États-Unis : qui prend le dossier, qui le transcrit, et qui le traduit à voix haute.
Interroger un témoin canadien pour un procès américain
Le Canada n’est pas partie à la Convention de La Haye sur l’obtention des preuves. Témoin consentant ou commission rogatoire : voici comment ça se passe, et ce qu’il faut prévoir quand le témoin parle français.
Veille : transcription et justice au Canada et aux États-Unis — septembre 2026
La Californie autorise l’enregistrement faute de sténographes, le Dakota du Nord passe à l’audio, l’IA ensuite, et au Québec, la langue des documents officiels revient devant la Cour supérieure.