[Référence]
Le reste du dossier.
Six pages portant le détail que l’accueil ne fait qu’énoncer. Chacune répond à une question que quelqu’un est réellement venu poser.
Pièce ATranscription juridique au QuébecL’article 133 fait des deux langues le dossier, et personne n’interprète.Interrogatoires au préalable · interrogatoires hors cour · arbitrage commercial et de griefs · Tribunal administratif du travail · Tribunal administratif du Québec · comités de discipline · enquêtes du coroner · accréditation des sténographes par langue · où nous travaillonsLire →Pièce BLa preuve enregistrée en françaisL’enregistrement est la preuve ; la transcription est là pour l’assister.Écoutes légales · caméras corporelles et de bord · appels au 911 · interrogatoires · appels carcéraux · enregistrements clandestins et consentis · messages vocaux · la langue source d’abord, la traduction alignée sur elleLire →Pièce CCe qu’exige l’alinéa 530.1g)Trois transcriptions, pas une, et tout le monde dans la salle doit être bilingue.Code criminel art. 530 et al. 530.1g) · R. c. Munkonda · Loi constitutionnelle de 1867 art. 133 · Loi sur les langues officielles art. 14 · Loi sur les tribunaux judiciaires (Ontario) par. 126(1)Lire →Pièce DServices et fiche techniqueQuatre types de procédure, quatre jeux de conventions.Interrogatoires et dépositions · arbitrage et médiation · audiences administratives · preuve enregistrée · la fiche technique complète de ce qui est inclus et de ce qui se demande · transcription spécimenLire →Pièce ETransfrontalier, Canada et États-UnisUne seule séance, deux jeux de conventions, un seul dossier.Un témoin canadien interrogé pour un dossier américain · une partie américaine qui dépose au Québec · instances parallèles · arbitrage transfrontalier · commissions rogatoires et dépositions de témoins consentantsLire →Pièce FVingt et une questions, réponduesQuels mots entrent au dossier, ce que nous attestons, délais, tarifs, confidentialité.Groupées en cinq parties. Les six premières décident si nous vous sommes utiles ou non.Lire →
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